Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hocus Pocus les présentes mentions légales.

Le site Hocus Pocus est accessible à l’adresse suivante :
www.hocuspocustattoo.fr (ci-après désigné "le Site").
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La navigation, l’utilisation ou l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, la gestion et le suivi du Site.

A. Éditeur du site

Le Site est édité par :
Hocus Pocus - Ei Clémence Pochard - Entrepreneuse individuelle
SIRET : 844 009 043 000 28
Code APE / NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Domiciliée à l’adresse suivante :
13 rue Briffaut, 26000 Valence – France

Adresse e-mail : hptattoo.contact@gmail.com

Ci-après désigné "l’Éditeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Clémence Pochard

Adresse e-mail de contact : hptattoo.contact@gmail.com

Ci-après désigné "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor,
New York, NY 10014, États-Unis
Site internet : https://www.squarespace.com

Ci-après désigné "l’Hébergeur"

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, consultant, utilisant ou contribuant au contenu du Site.

Ci-après désignés "les Utilisateurs"

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire tout son possible pour en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour toute question, signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
📩 Par e-mail à l’adresse : hptattoo.contact@gmail.com
📮 Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
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